Le samedi 13 juin, la partie non censurée par le Conseil constitutionnel de la loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » a été promulguée et publiée au Journal officiel.
Et oui, ça y est, la fameuse loi Hadopi est inscrite au Journal Officiel. Le bon point est que cette loi n’a pour but que d’informer, d’envoyer des e-mail et des lettres de recommandé en informant qu’un téléchargelent illégal a été observé. Seul un juge peut ordonner la coupure de l’acces a internet.
A partie du mois de septembre, octobre, les premiers e-mails devraient ainsi ‘pleuvoir’.
Notre ministre ‘préférée’, rapelle que des mesurées destinéées a encourager le téléchargement légal doivent entrer en vigueur cet été.
Ces mesures sont :
– la sortie en DVD et en VoD (vidéo à la demande) dans un délai de 4 mois après leur sortie au Cinéma
– et c’est tout 😀
– oui il n’y a qu’une mesure, merci Albanel 😀
A quand la baisse des prix des DVD et CD musicaux ?
source: 01net.