La loi DADVSI a officiellement été adopté mardi par l’assemblée nationale avec 296 voix contre 193. Rapellons que les députés de l’UMP etaient les seuls pour cette loi qui est unique en son genre et qui n’a pas ammener du bon dans le porte monnaie de monsieur tout le monde.
Le principe de licence globale, payer un forfait d’a peut pres 10e par mois pour télécharger legalement, qui était voulu par tout le monde est finalement passer à a trappe, les grandes maisons de disques n’auraient pas gagner assez …
Vous devez connaitre 3 grands points concernant la loi DAVDSI :
1. Téléchargement illégal
La loi DADVSI votée mardi dernier « rend illégal le téléchargement et la diffusion d’oeuvres protégées, en prévoyant toutefois des sanctions allégées par rapport au projet initial. »
Il y a donc eu du mieux …
« Le système de sanctions graduées distingue le téléchargement pour usage personnel, passible de 38 euros en cas de flagrant délit, de la mise à disposition sur Internet qui coûterait 150 euros au coupable. En revanche, comme dans le cas des DRM, la loi réserve les plus lourdes amendes à ceux qui fournissent les solutions techniques. Les éditeurs de logiciels d’échanges (tels que les créateurs de logiciels de P2P comme Edonkey, Emule, Shareazza et j’en oublie) risquent ainsi trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.
A noter qu’une disposition de la loi impose aux fournisseurs d’accès d’informer leurs abonnés des risques encourus.«
Nous verrons dans les jours, les semaines ou les mois prochains, si les FAI (Fournisseurs d’Accès a Internet) prennent en compte cette loi et avertissent leurs clients.
2. Les fameuses DRM
« Le texte légalise les systèmes de protection et de contrôle des oeuvres numériques en précisant que leur rôle est « d’empêcher ou de limiter les utilisations non autorisées. »
Le contournenement de cet outils sera sanctionné. »
« D’abord, l’utilisateur d’un logiciel destiné à contourner les DRM s’expose à une amende de 750 euros. A un niveau supérieur, la loi prévoit d’infliger une contravention de 3.750 euros aux particuliers ayant décrypté ces techniques de protection. Enfin, le fournisseur éventuel de moyens de contournement est passible de 30.000 euros d’amende et de six mois de prison. »
Il ne faut pas oublier qu’enormement de personnes ont remplacés leur materiel hi fi et vidéo par un ordinateur, donc pour répondre a cela :
« En contrepartie, la loi impose la règle de l’interopérabilité, destinée à pallier le problème récurrent de la lecture sur différents supports d’une oeuvre achetée ou téléchargée. Des amendements, adoptés dans la nuit de vendredi à samedi dernier, prévoient donc de renforcer l’interopérabilité, en permettant la lecture et la copie sur tous types de supports des fichiers téléchargés légalement. Par ailleurs, les éditeurs devront informer les consommateurs des possibilités de lecture et de copie. De plus, le texte prévoit l’intervention d’un juge en référé pour obliger le fabriquant du DRM à fournir les informations permettant l’interopérabilité. »
3. La copie privée, legale, illegale ?
Suite a divers débats qui ont fait rage, la loi stipule tout de meme l’exception pour la copie privée. Toute personne doit être dans son droit si elle fait une copie privée, donc pour son propre usage.
Néanmoins, la loi n’en précise pas les limites. Mais nous savons depuis peu que dans quelques temps nous connaitrons le nombre maximum de copies autorisées.
J’espère que vous en savez un peu plus sur cette loi que personne n’a voulue, et merci au site 01.net ^^.
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