En parcourant divers sites d’actualités et divers sites sur le droit, sur les lois sur le web et en particulier le web francais je suis tomber sur une loi qui sera peut etre mis a l’ordre du jour courant 2005.
Cette loi vise à instaurer obligatoirement le fait que tous les message d’erreur sur les site internet destinés au public francais (sites commerciaux y compris) soient rédigés en francais (et oui la célèbre langue de Molière ^^).
Ce projet, conçu par le sénateur UMP Philippe Marini, est en fait une extension de la loi Toubon sortie le 4 aout 1994 et qui st que « dans la désignation, l’offre, la présentation, le mode d’emploi ou d’utilisation, la description de l’étendue et des conditions de garantie d’un bien, d’un produit ou d’un service, ainsi que dans les factures et quittances, l’emploi de la langue française est obligatoire ».
Cette proposition de loi ajouterait cette notion d’obligation d’emploi de la langue française « à tous les messages informatiques dès lors qu’ils ne sont pas exclusivement conçus pour des personnes de nationalité étrangère »
Cela consiste à dire que tous les message d’erreur sur les sites internet destinés au public francais devraient etre obligatoirement écrit en francais, cela inclut la multitude des sites commerciaux visant le public francais … (Article 6 de la loi).
Avis aux webmasters anglophone qui devraient apprendre quelques mots en francais.
« cela constitue une difficulté dans la mesure où, précisément, il est extrêmement difficile d’assurer le respect de la loi en la matière, s’agissant de sites dont un grand nombre sont situés hors de nos frontières » a estimé également le sénateur.
L’article 6 prévoit que les associations de défense pourront faire constater les infractions par des agents assermentés, alors que jusqu’à présent précise le sénateur, elles « devaient « faire appel au dispositif lourd et coûteux des huissiers de justice pour la constatation des infractions ».
d’apres vous cette loi est-elle juste ou injuste, est-elle coûteuse à mettre en place, ou est-elle simplement stupide ?
Pour en savoir plus, vous pouvez lire un article sur cette loi sur le site du Journal Du Net.
