Scraly's Blog

Le samedi 13 juin, la partie non censurée par le Conseil constitutionnel de la loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » a été promulguée et publiée au Journal officiel.

Et oui, ça y est, la fameuse loi Hadopi est inscrite au Journal Officiel. Le bon point est que cette loi n’a pour but que d’informer, d’envoyer des e-mail et des lettres de recommandé en informant qu’un téléchargelent illégal a été observé. Seul un juge peut ordonner la coupure de l’acces a internet.

A partie du mois de septembre, octobre, les premiers e-mails devraient ainsi ‘pleuvoir’.

Notre ministre ‘préférée’, rapelle que des mesurées destinéées a encourager le téléchargement légal doivent entrer en vigueur cet été.
Ces mesures sont :
– la sortie en DVD et en VoD (vidéo à la demande) dans un délai de 4 mois après leur sortie au Cinéma
– et c’est tout 😀
– oui il n’y a qu’une mesure, merci Albanel 😀

A quand la baisse des prix des DVD et CD musicaux ?

source: 01net.

Un nouveau rebondisement concernant la loi Hadopi et notre chère ministre Mme Albanel.
Hier après-midi, le conseil constitutionnel a censuré, annulé la riposte graduée dans la loi Hadopi, c’est à dire que le conseil refuse qu’une autorité administrative, prononce des sanctions à l’encontre des pirates à la place d’une autorité judiciaire.

Donc en gros, avec la loi Hadopi, il ne pourrait pas être ordonner à des FAI de suspendre la connexions aux abonnés.
Pour le conseil, cela enfreint le droit d’auteur et la présomption d’innocence prévaut.

Voici un premier combat remporté par les opposants de la loi Hadopi, donc on reprend le sourire tout en surveillant la loi LOPPSI qui risque d’être vraiment méchante, affaire à suivre.