La cour d’appel de Montpellier à répondu un grand OUI hier en fin d’apres-midi.
Récapitulatif des faits :
Hier, jeudi 10 mars 2005, vers 18h, la cour d’appel de Montpellier a relaxé un jeune homme de 22 ans qui avait téléchargé et copié (rippé des DVD en divX) près de 500 DivX.
Dans son arrêt, la cour de Montpellier a évoquée l’article L.122-2 du code de la propriété intellectuelle qui dispose que « lorsqu’une oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective« .
Le parquet, et 17 grandes sociétés de production de films ou d’édition (Colombia, Disney Enterprise, Dreamworks, Paramount, Warner Bros …) se sont vus refoulés sur le principe que l’on n’a pas le droit d’interdire à un individu de se faire une copie d’une oeuvre dès lors que cette copie n’est destinée qu’à lui-même. Et peu importe que la copie provienne d’internet, d’un DVD ou de tout autre chose !
Lavocat du défenseur a ajouté : « Les internautes ne sont donc pas des pirates, juste des usagers consommateurs. Ce procès peut faire jurisprudence, apaiser les débats et surtout calmer les poursuites ».
Les maisons d’édition continuent leur combat pour interdire le téléchargement, mais cette exemple montre que la légalisation pour les téléchargements de DivX, à des fins personnelles je précise, se met en place doucement mais sûrement …
.
